Conditions des éditeurs

En vigueur : 9 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent lorsque vous publiez des agents, des compétences ou d'autres modules complémentaires (« Artifacts ») sur la place de marché Maxiful. Elles s'ajoutent à nos Conditions d'utilisation, qui s'appliquent aussi à vous. En cas de différence sur la publication, ce sont ces conditions qui s'appliquent.

Ces conditions sont conclues entre Maxiful AB (société n° 559606-5135), exerçant sous le nom de Maxiful (« nous », « notre »), et vous, l'éditeur (« vous », « votre »).

Qui peut publier

Il vous faut un abonnement Maxiful actif pour publier un Artifact ou une mise à jour. Tant que votre abonnement n'est pas actif, vous ne pouvez pas publier.

Vous devez avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure un contrat. Si vous publiez pour une société ou une autre organisation, vous confirmez pouvoir l'engager au titre de ces conditions, et « vous » l'inclut.

Vous devenez éditeur en acceptant vous-même ces conditions, dans l'appli Maxiful ou sur notre site. Nous enregistrons la version que vous avez acceptée et le moment.

Gardez les informations de votre profil d'éditeur exactes et à jour.

Vous pouvez publier des Artifacts gratuits sans compte de versement. Pour vendre à un prix, vous devez d'abord terminer la procédure d'inscription de Stripe. Stripe recueille et vérifie votre identité et vos coordonnées bancaires.

Les sociétés peuvent publier. Lorsque la vente payante ouvrira, notre mise en place des versements n'ouvrira d'abord des comptes Stripe que pour des particuliers : une société ne peut donc pas encore être payée en tant que société ; nous vous dirons quand ce sera possible.

Artifacts gratuits et payants

Pour l'instant, vous ne pouvez publier que des Artifacts gratuits. La vente à un prix n'est pas encore ouverte.

Quand la vente payante ouvrira, nous en informerons les éditeurs par e-mail. À partir de là, les sections sur les prix, votre part, les versements, les remboursements et les taxes s'appliqueront à vos Artifacts payants.

Ce que vous nous autorisez à faire

Vous gardez la propriété de votre Artifact. Nous n'en revendiquons aucune.

Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive pour héberger, stocker, copier, analyser, tester, examiner, signer, référencer et distribuer votre Artifact et ses mises à jour aux utilisateurs de Maxiful. Pour un Artifact payant, cela comprend l'ajout à chaque copie d'une marque qui identifie son acheteur. Vous ne recevez aucun paiement pour cette licence en dehors de votre part des ventes.

Vous nous autorisez aussi à afficher votre nom d'éditeur ainsi que le nom, la description, l'icône et les captures d'écran de votre Artifact sur la place de marché et lorsque nous en faisons la promotion.

Cette licence dure tant que votre Artifact est référencé. Ensuite, elle se poursuit pour les copies que des utilisateurs ont déjà installées et pour les documents que nous devons conserver.

Vous n'êtes pas tenu de ne publier que chez nous. Vous pouvez proposer le même Artifact ailleurs.

Ce que reçoivent les acheteurs

Un acheteur reçoit une licence d'utilisation de votre Artifact selon nos Conditions d'utilisation, tant que sa formule Maxiful est active. Un acheteur n'en devient pas propriétaire.

Vous nous autorisez à accorder cette licence aux acheteurs en votre nom.

Si nous retirons votre Artifact de la place de marché, ou si vous cessez de publier, les utilisateurs gardent les copies qu'ils ont installées, sauf si nous révoquons une version pour des raisons de sécurité ou si nous revenons à une version antérieure à votre demande (voir « Refus, retrait et révocation »).

Vous pouvez diffuser votre Artifact sous votre propre licence, par exemple une licence libre, tant qu'elle ne restreint pas la licence de l'acheteur prévue par ces conditions ni ne les contredit.

Vos engagements

Vous vous engagez à ce que :

• vous soyez propriétaire de l'Artifact, ou disposiez de tous les droits nécessaires pour le publier et accorder les licences prévues par ces conditions ;
• il ne contienne aucun logiciel malveillant ni aucune fonction cachée qui nuise à un ordinateur ou à un compte, l'espionne ou en prenne le contrôle ;
• il ne collecte, n'envoie ni ne vende de données personnelles ou d'identifiants, sauf ce que sa description indique et ce dont il a besoin pour fonctionner ;
• il déclare toutes les autorisations dont il a besoin, et que son nom, sa description et ses captures d'écran soient exacts ;
• il ne soit pas la copie du travail de quelqu'un d'autre présentée comme le vôtre ;
• lui-même et son référencement soient licites et ne portent atteinte aux droits de personne, y compris les droits de propriété intellectuelle et de vie privée ;
• vous respectiez les lois qui s'appliquent à vous, y compris celles sur la consommation, la protection des données, le contrôle des exportations et les sanctions.

Règles de contenu

Votre Artifact doit respecter ces conditions, la politique de contenu ci-dessous et la section Utilisation acceptable de nos Conditions d'utilisation. Il ne doit pas aider son utilisateur à enfreindre cette section.

Lire la section Utilisation acceptable des Conditions d'utilisation

Lire la politique de contenu

Politique de contenu

Certains contenus ne sont jamais autorisés, et d'autres ne le sont qu'avec une mention claire et une base juridique :

• Le contenu sexuel impliquant des mineurs n'est jamais autorisé, sous aucune forme.
• Le contenu sexuel pour adultes n'est pas autorisé sans mention claire ni base juridique.
• Les jeux d'argent ne sont pas autorisés sans mention claire ni base juridique.
• Un outil qui donne des conseils financiers, juridiques ou médicaux personnalisés n'est pas autorisé sans mention claire ni base juridique.
• Le contenu qui facilite un préjudice interdit par la section Utilisation acceptable de nos Conditions d'utilisation n'est pas autorisé.

Examen avant référencement

Chaque Artifact et chaque mise à jour est vérifié avant d'être référencé : une vérification automatique de son manifeste et un examen par une personne. Lorsque nos analyseurs sont disponibles, il fait aussi l'objet d'une analyse de sécurité automatique et d'un contrôle de copie d'autres travaux publiés.

Nous visons une décision dans les 48 heures suivant une soumission. C'est un objectif, pas une promesse.

Si nous refusons une soumission, nous vous en indiquons la raison et, lorsque c'est possible, comment y remédier.

Vous ne pouvez avoir qu'une soumission en cours d'examen à la fois. Nous pouvons limiter le nombre de nouveaux Artifacts que vous soumettez par jour et le délai avant de pouvoir envoyer une autre mise à jour du même Artifact. Quand notre file d'examen est pleine, nous vous demandons de réessayer plus tard.

Nous référençons un Artifact approuvé dans notre index signé de la place de marché, pour que l'appli Maxiful puisse vérifier qu'il vient bien de nous, inchangé. Une mise à jour n'atteint les utilisateurs que 48 heures au plus tôt après sa publication.

Notre examen vérifie la sécurité de votre Artifact et sa conformité à nos règles. Ce n'est ni une approbation ni une garantie de votre Artifact, et vous en restez responsable.

Refus, retrait et révocation

Nous pouvons refuser de référencer un Artifact, ou le retirer de la place de marché, à notre discrétion, par exemple si nous estimons qu'il enfreint ces conditions ou la loi, ou qu'il met les utilisateurs en danger.

Nous pouvons suspendre les nouvelles installations d'un Artifact le temps d'examiner une activité inhabituelle, comme un pic soudain d'installations depuis de nouveaux comptes.

Si une version se révèle dangereuse, nous pouvons la révoquer. L'appli Maxiful ne propose alors plus cette version à l'installation ni à la mise à jour. Lorsqu'une version antérieure sûre existe, nous pouvons y ramener les utilisateurs.

Vous pouvez déclarer obsolète une version de votre Artifact vous-même tant qu'elle compte moins de 50 installations. Les nouvelles installations reçoivent alors la version précédente, et les installations existantes continuent de fonctionner. Pour une version comptant 50 installations ou plus, écrivez à [email protected], et nous la retirons par un retour en arrière sûr qui ramène ses utilisateurs à la version précédente. Vous ne pouvez pas encore retirer vous-même un Artifact entier : pour en retirer un, écrivez à [email protected].

Signalements et recours

Toute personne peut signaler à [email protected] un Artifact qui enfreint ces conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un refus, un retrait, une suspension ou une révocation, écrivez à [email protected] en nous disant pourquoi.

Vous avez 30 jours à compter de notre décision pour faire un recours. Nous réexaminons le recours à neuf et répondons sous 14 jours.

Prix et vendeur

Vous choisissez le prix d'un Artifact payant parmi les niveaux de prix fixes que nous proposons pour sa catégorie.

Les acheteurs voient le prix en euros ou en dollars américains, selon leur localisation. Lorsque la TVA s'applique, le paiement indique si elle est comprise dans le prix ou ajoutée.

Pour toute vente payante, Maxiful est le vendeur officiel. L'acheteur paie Maxiful, et Maxiful est responsable de la TVA sur la vente.

Votre part de chaque vente

Vous recevez 80 % et Maxiful garde 20 % du prix de chaque vente avant TVA.

Maxiful retient d'abord la TVA payée par l'acheteur et la reverse aux autorités fiscales. Le partage s'effectue sur le reste. Une vente sans TVA est partagée sur son prix total.

Par exemple, pour une vente de 14,99 EUR comprenant 3,00 EUR de TVA, vous recevez 9,59 EUR et Maxiful garde 2,40 EUR.

Les frais de traitement des paiements de Stripe sont prélevés sur la part de Maxiful, pas sur la vôtre.

Versements

Nous vous payons par Stripe Connect, sur le compte que vous avez créé lors de l'inscription à Stripe, dans la devise de ce compte Stripe. Nous versons la totalité du solde que vous avez gagné, quelle que soit la devise des ventes qui l'ont généré. Vous pouvez suivre vos versements dans votre tableau de bord Stripe Express.

Nous versons automatiquement votre solde un mardi sur deux, lorsqu'il atteint au moins 25 dans la devise de votre compte Stripe (par exemple 25 EUR, 25 USD ou 25 GBP) et que Stripe a activé les versements sur votre compte.

Vous pouvez aussi demander un versement instantané dès que votre solde atteint au moins 1 dans la devise de votre compte Stripe. Un versement instantané coûte 1 % du montant, arrondi par excès à la plus petite unité de la devise.

Le moment où l'argent arrive à votre banque dépend de Stripe et de votre banque. L'argent que vous avez gagné reste dans votre solde jusqu'à ce qu'un versement aboutisse. Lorsque Stripe ne verse une devise qu'en unités entières, comme le forint hongrois, nous versons le plus grand montant que Stripe accepte, et le reste demeure dans votre solde.

Nous pouvons retenir un versement jusqu'à 90 jours le temps d'enquêter sur une fraude, une contestation de paiement ou une violation de ces conditions. Si nous le faisons, nous vous en informons.

Si un solde ne peut pas être versé, par exemple parce que Stripe a suspendu les versements sur votre compte, nous vous le rappelons par e-mail et conservons le solde au moins aussi longtemps que la loi l'exige.

Remboursements et contestations de paiement

Comme l'expliquent nos Conditions d'utilisation, un acheteur renonce au droit de rétractation de 14 jours dès que la livraison commence. Les acheteurs conservent leurs droits légaux si un Artifact est défectueux.

Nous décidons des remboursements aux acheteurs. Nous pouvons rembourser un acheteur, par exemple en cas de fraude au paiement, d'Artifact qui échoue à une analyse de sécurité ultérieure, d'installation qui ne fonctionne pas, ou lorsque la loi l'exige.

Si un acheteur est remboursé pour une raison qui concerne votre Artifact, ou si une vente fait l'objet d'une contestation de paiement, votre part de cette vente est annulée. Si elle est encore dans votre solde, elle en est retirée.

Si nous avons déjà versé cette part, nous la déduisons de vos versements suivants. Si aucun versement n'intervient dans les 90 jours, nous vous demandons de la rembourser.

Maxiful gère les contestations de paiement auprès des émetteurs de cartes.

Si une contestation de paiement est perdue, vous ne perdez que votre part de cette vente. Maxiful paie les frais de litige.

Un remboursement que Maxiful effectue pour ses propres raisons, comme le retrait d'un Artifact payant qui n'enfreignait aucune règle, est à la charge de Maxiful et ne réduit pas votre part.

Si vos contestations de paiement dépassent 8 % de vos ventes sur 90 jours, nous examinons votre compte.

Vos impôts et taxes

Maxiful gère la TVA sur les ventes de la place de marché. Vous êtes responsable de vos propres impôts sur ce que nous vous versons, comme l'impôt sur le revenu.

Stripe peut vous demander des informations fiscales, ou vous envoyer des formulaires fiscaux, lorsque la loi l'exige.

Si vous êtes assujetti à la TVA, nous vous confirmerons par e-mail, avant l'ouverture de la vente payante, comment vous facturez votre part à Maxiful.

Nos frais

Les frais de Maxiful sont de 20 % du prix de chaque vente avant TVA, et de 1 % pour un versement instantané. Publier un Artifact gratuit ne coûte rien.

Nous pouvons modifier nos frais. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement, et un changement ne s'applique jamais aux ventes réalisées avant son entrée en vigueur.

Suspension et fin

Vous pouvez cesser de publier à tout moment. Pour retirer vos Artifacts, écrivez à [email protected].

Si votre abonnement Maxiful prend fin, vous ne pouvez plus publier de nouveaux Artifacts ni de mises à jour. Vos Artifacts référencés restent disponibles, et votre solde continue d'être versé selon le calendrier habituel.

Nous pouvons suspendre ou clore votre compte d'éditeur si vous enfreignez ces conditions, si vous agissez de manière frauduleuse ou si la loi l'exige.

Sauf en cas de fraude, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale, nous vous prévenons d'abord et vous laissons 14 jours pour remédier à la situation avant de suspendre votre compte.

Lorsque votre compte d'éditeur prend fin, nous cessons de référencer vos Artifacts. Les copies que des utilisateurs ont déjà installées continuent de fonctionner, sauf si nous révoquons une version pour des raisons de sécurité. Nous vous versons le solde que vous avez gagné sur les ventes qui n'ont été ni remboursées ni contestées.

Les licences des copies installées, les règles sur l'argent des ventes déjà réalisées, vos engagements, votre responsabilité pour les réclamations, les limites de responsabilité et le droit applicable continuent de s'appliquer après la fin de ces conditions.

Limites de responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de données, ni de toute perte indirecte ou consécutive. Nous ne promettons pas que la place de marché sera toujours disponible, ni que votre Artifact se vendra.

Notre responsabilité totale envers vous au titre de ces conditions est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les frais que Maxiful a conservés sur vos ventes au cours des 12 mois précédant la réclamation, et 100 GBP.

Votre responsabilité pour les réclamations

Vous nous garantirez contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les pertes et frais raisonnables qui en résultent, découlant de votre Artifact, de son référencement ou de votre violation de ces conditions ou de la loi. Cela ne s'applique pas lorsque la réclamation résulte de notre propre manquement ou de notre négligence.

Nous vous informerons sans délai d'une telle réclamation et vous laisserons participer à sa défense.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour des motifs légitimes, comme un changement de la loi, de nos frais ou du fonctionnement de la place de marché.

Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser de publier avant cette date. Si vous continuez à publier après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent à vous.

Un changement ne s'applique jamais aux ventes réalisées avant son entrée en vigueur.

Les changements exigés par la loi, ou nécessaires pour la sécurité, peuvent prendre effet plus tôt.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit suédois, et les tribunaux suédois tranchent les litiges les concernant, le tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant la juridiction de première instance. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les protections impératives du droit de votre lieu de résidence et pouvez introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Questions sur ces conditions : [email protected]. Signalements, modération et recours : [email protected]. Aide pour votre compte ou vos versements : [email protected].

Maxiful est un produit de Maxiful AB, numéro d'immatriculation 559606-5135, société anonyme suédoise dont le siège social est situé à Lidingö, en Suède. Notre adresse complète figure dans nos mentions légales sur maxiful.ai/imprint.